Conditions générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Memorix, service édité par IF Labs, et la souscription à l'offre Memorix Premium. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Article 2 — Le service

Memorix permet d'importer des documents de cours, d'en générer des fiches, quiz et cartes de révision au moyen d'une intelligence artificielle, et de suivre sa progression. Il est proposé en une formule gratuite à usage limité et une formule Premium. Le détail des fonctionnalités et des quotas est présenté dans l'application.

Les quotas peuvent évoluer afin d'assurer le bon fonctionnement du service, de prévenir les abus ou de tenir compte de l'évolution des coûts techniques. Toute diminution substantielle affectant une période déjà payée sera notifiée dans les conditions prévues à l'article relatif à l'évolution du service.

Article 3 — Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de vos identifiants et de l'activité effectuée depuis votre compte. Le service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; en deçà, l'accord d'un représentant légal est requis.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande. Le prix total, la devise, la périodicité et les éventuelles taxes applicables sont récapitulés avant la validation du paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est traité par Stripe. Aucune coordonnée bancaire ne transite par les serveurs de Memorix. Vos factures sont accessibles depuis votre espace.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se reconduit tacitement, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis les paramètres de votre compte.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Pour les abonnements annuels, un rappel vous est adressé avant chaque reconduction afin que vous puissiez vous y opposer.

Article 6 — Droit de rétractation

Vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

Lors du paiement, une case obligatoire vous permet d'accepter les Conditions Générales de Vente et de demander expressément que votre abonnement Memorix Premium commence immédiatement, avant l'expiration de ce délai. Le service peut alors commencer dès la confirmation du paiement.

Si vous exercez votre droit de rétractation après le début du service, vous restez redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total convenu, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@memorix.work.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier, notamment en cas de non-conformité, d'erreur de facturation ou lorsqu'une autre obligation légale impérative s'applique.

Article 7 — Incident de paiement

En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et vous en êtes informé. À défaut de régularisation, l'abonnement est résilié et le compte repasse en formule gratuite, sans perte de vos données.

Article 8 — Vos contenus

Vous conservez la propriété des documents que vous importez et garantissez détenir les droits nécessaires à leur import. Vous vous engagez à ne pas importer de contenu illicite, à ne pas contourner les quotas d'usage, à ne pas partager votre compte et à ne pas perturber le fonctionnement du service.

Article 9 — Limites de l'intelligence artificielle

Les contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide à la révision. Ils peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des omissions et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant toute utilisation importante. Ils ne remplacent ni les documents pédagogiques d'origine, ni les enseignants, ni une vérification personnelle. Memorix ne garantit pas leur exactitude exhaustive, notamment au regard des résultats scolaires attendus.

Article 10 — Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, incident de sécurité ou défaillance d'un prestataire tiers.

Sauf disposition légale impérative contraire, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique notamment pas en cas de faute lourde, d'atteinte à la personne ni lorsqu'une garantie ou une responsabilité ne peut légalement être écartée à l'égard d'un consommateur.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Cette stipulation ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs et ne fait pas obstacle au remboursement d'un service définitivement non fourni lorsqu'il est légalement dû.

Article 11 — Suspension par nos soins

En cas de manquement à ces conditions, le compte peut être suspendu ou résilié après mise en demeure restée sans effet lorsque le manquement peut être corrigé. Une suspension immédiate peut intervenir en cas de manquement grave, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, partage ou revente de compte, tentative de piratage, contournement des quotas, utilisation automatisée abusive, atteinte à la sécurité du service, import ou diffusion de contenus manifestement illicites, ou utilisation portant atteinte aux droits de tiers. Cette liste est illustrative et non exhaustive. En cas de résiliation non imputable à l'utilisateur, la part non consommée est remboursée.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 13 — Évolution

Ces conditions, les fonctionnalités et les tarifs peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais. Les périodes déjà réglées ne sont jamais modifiées rétroactivement.

Article 14 — Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord contact@memorix.work : nous nous engageons à répondre sous quinze jours. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les tribunaux français compétents, et vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre domicile.